Dans le cas d’une entreprise, les véhicules dont elle est propriétaire sont évidemment destinés à des fins professionnelles. Ils peuvent être utilisés pour le déplacement du personnel ou pour la livraison des produits de l’entreprise. Quoi qu’il en soit, le ou les véhicules en question entrent dans son patrimoine. Il convient de noter que des différences existent toujours entre un véhicule personnel et une voiture de société, surtout au niveaux des prix que l’on peut avoir avec les cartes grises.
Pourquoi la carte grise est-elle nécessaire ?
Que vous soyez le propriétaire de l’entreprise, un employé, un prestataire de service ou simplement une personne lambda qui pense utiliser le véhicule pour un usage professionnel, la carte grise reste indispensable si vous souhaitez conduire.
Il est vrai que la conduite des véhicules d’entreprise est intégralement prise en charge par cette dernière. Néanmoins, en cas de sinistre responsable, le conducteur sera considéré comme responsable des infractions et devra subir les sanctions y afférentes.
Que faut-il avoir pour obtenir la carte grise au nom de la société ?
Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise qui va assurer le véhicule, pensez à faire appel à un garage pour l’acquisition de votre carte grise. Sinon, les dossiers à fournir sans prendre en compte les cas particuliers sont :
- Une demande de certificat d’immatriculation datée et signée par le responsable légal de la société et comportant le cachet de l’entreprise ;
- L’original d’un extrait K-bis de l’entreprise d’au moins de 2 ans ;
- L’ancienne carte grise de la voiture, barrée, signée par celui qui l’a vendu et portant la mention « vendue le… » ;
- Le certificat de transfert de propriété daté et signé par l’ancien détenteur de la carte grise ;
- Le justificatif d’identité du demandeur : carte nationale d’identité, ou passeport ;
- La preuve de contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans (moins de 6 mois) ;
- L’autorisation, si la procédure est déléguée à un professionnel agréé ;
- La preuve de paiement de la carte grise : chèque à l’ordre du Trésor Public.
À la fin du processus, vous devrez obtenir une carte grise temporaire. Celle-ci autorise l’entreprise à mettre le véhicule en circulation pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise officielle au nom de l’entreprise. Passé ce délai, il peut être condamné à une amende.
Comment calculer le coût de sa carte grise ?
Le prix d’une carte grise est assez complexe à définir, car cela dépend entièrement du garage et de la vente du véhicule et non de la personne ou de la société qui va l’acheter. Sans oublier qu’il existe d’autres facteurs qui peuvent influencer davantage le prix, en particulier les taxes.
La première taxe sur la carte grise sous le nom de l’entreprise est la taxe Y1 ou taxe régionale. Elle est définie par le nombre de chevaux fiscaux et la zone d’immatriculation de la voiture. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le prix unitaire du cheval fiscal de la région est divisé par 2.
La deuxième taxe est la taxe Y2 ou taxe additionnelle, son calcul est basé sur le PTAC de la carte grise, qui est le poids du véhicule. Il existe également la taxe Y3 ou taxe sur les véhicules polluants, qui est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du moteur. Toutefois, elle ne s’applique pas aux véhicules de société neufs.
Puis, il y a la taxe fixe Y4, les frais de gestion de la carte grise reviennent à 11 euros. Et pour finir, la taxe Y5 ou taxe de redevance d’acheminement avec une valeur de 2,76 euros, ce qui correspond au frais de document. Toutes ces taxes sont affichées sur la carte grise sous la rubrique « Taxe Y6 ».
Prenons un exemple : pour une voiture neuve d’une puissance de 5 chevaux fiscaux, inférieure à 3,5 tonnes, roulant à l’essence et émettant 103 g/km de CO2, le coût de la carte grise serait de : (5*46,10)+0+0+11+2,76 = 244,76 €. Votre garagiste pourra vous en dire davantage suivant les caractéristiques de votre véhicule.